Traduction fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Conditions générales de vente

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Market Force International) via le site https://no-stylist.de/. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions éventuelles est refusée.

(2) Est considérée comme consommateur au sens des dispositions ci-après toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant de la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir ouvert la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, le récapitulatif de la commande s'affiche.

Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofortüberweisung), vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du prestataire du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers ce système de paiement, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Le récapitulatif de la commande s'affiche ensuite sur le site du prestataire ou après votre retour dans notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement » ou mention similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Dispositions particulières relatives aux moyens de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ) (https://www.klarna.com/de/), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

- Virement immédiat (Sofortüberweisung) : disponible en Allemagne et en Autriche. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande.

Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/user). Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici (https://www.klarna.com/de/). Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux indications de la politique de confidentialité de Klarna (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/privacy).

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances, à hauteur du montant de la facture, résultant de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de garantie des vices s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise dès la livraison quant à son intégralité, à d'éventuels défauts apparents et à des dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette demande n'a aucune incidence sur vos droits légaux à garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant de faire votre déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties.

(4) Si vous êtes professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont réputées convenues comme caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique ou déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est réputée avoir échoué après une seconde tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts accrus résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, si ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction du délai ne s'applique pas :

- aux dommages qui nous sont imputables, causés par une faute et résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou pris en charge une garantie sur les caractéristiques de la chose ;
- aux choses qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été employées pour un ouvrage et ont causé son défaut ;
- aux droits de recours légaux que vous détenez contre nous en lien avec des droits liés aux défauts.

§ 6 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que la juridiction compétente sont notre siège, si vous n'êtes pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'une autre juridiction légale reste inchangée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

Market Force International, propr. Adlan Guluev
Hohenzollernstr. 17
40211 Düsseldorf
Allemagne
Téléphone : +49 (0)211 16378071
E-mail : info@no-stylist.de

Règlement alternatif des litiges :

Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de livraison sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont consultables via un bouton correspondant sur notre site ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours de la commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Les frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.4. Les moyens de paiement à votre disposition sont indiqués via un bouton correspondant sur notre site ou dans l'offre concernée.

5.5. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition.

Si vous êtes professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

7. Droits d'importation et dédouanement

Les droits d'importation et frais de dédouanement vers les pays tiers hors UE sont à la charge du client.